Changer le nom de famille : bientot plus aise ?

Changer le nom de famille : bientot plus aise ?

Parfois trop dur a mettre, des fois un creve-c?ur en cas de divorce…

Le nom de famille n’est pas forcement celui qu’on veut. Ce mercredi 26 janvier, une proposition de loi soutenue avec le gouvernement est examinee a l’Assemblee Nationale. Le but ? Permettre a tout adulte de remplacer, rapidement, de nom de famille un coup dans sa vie.

En 2020, les demandeurs de changement de nom de famille etaient 4 293. Ils n’etaient « que » 2 500 en 2017 (chiffres du Ministere d’la Justice). De surcroi®t outre Francais cherchent a entamer une demarche Afin de remplacer leurs noms ou ceux de leurs enfants, ainsi, se lancent dans un long chemin…

« j’imagine a des situations comme l’inceste »

Certains en sont fiers, d’autres le detestent. Le nom de famille, on ne le choisit gui?re. Et Afin de en remplacer, c’est quelque peu le parcours du combattant, qui dure deux annees en moyenne. « Si vous souhaitez modifier la nom de famille, vous allez devant nos services qui vous reclament, sur trois generations, des papiers. Ca te prend un moment fou, la reponse n’est pas forcement positive, et ca coute de l’argent. » C’est pas nous qui le disons, mais le Garde des Sceaux Eric Dupont-Moretti, dans une interview concernant le magazine ELLE.

Aujourd’hui, d’apres la loi, tu peux demander a changer de nom de famille s’il etait ardu a porter car percu comme ridicule/pejoratif, pour eviter l’extinction d’un patronyme, eviter de subir des consequences liees a la gravite des actes d’un parent condamne… Pour les motifs d’ordre affectif, ils pourront justifier un changement de nom « dans des circonstances exceptionnelles » d’apres la loi. Personne ne sait veritablement ce que sont ces circonstances exceptionnelles. Pourtant, tel l’explique le ministre d’une Justice, plusieurs situations gravissimes ont la possibilite de acheter votre changement de nom. Comme, « 1 enfant qui porte le nom de famille du pere qui possi?de ete lourdement condamne pour des violences perpetrees contre la maman. Je pense aussi a (…) l’inceste », dixit Eric Dupont-Moretti. Plusieurs circonstances assez exceptionnelles afin que la justice traite ces motifs comme des motifs « legitimes » .

Impatiente que l’assemblee Nationale etudie la proposition de loi pour le changement de nom de famille.

Nom du pere ET de la mere Afin de les enfants de divorces

Aujourd’hui mercredi 26 janvier, la proposition de loi portee par Patrick Vignal (LREM) reste donc examinee avec l’Assemblee Nationale. « La loi permettra que l’enfant puisse mettre, a titre d’usage, le nom de la maman, soit en ne portant que le nom, soit on adjoindra le nom d’la mere a celui du pere, soit on modifiera l’ordre des noms de famille. Cela faudra la validation des deux parents et en l’absence de cette entente, il y aura recours au juge. Par ailleurs, si le mineur a environ 13 annees, il faudra egalement lui demander le accord », precise Eric Dupont-Moretti. Et des majeurs ? « Nous allons donner la liberte a chaque Francais de i?tre capable de, un coup passes les 18 annees, acheter son nom de famille pour garder celui de sa mere uniquement, celui de son pere, ou les deux, dans le sens que l’on souhaitera. » Ce droit ne serait valable qu’une fois dans sa vie.

Notre document faisant etat de l’avancement des travaux de PatrickVignal dans la PPL Afin de garantir l’egalite et la liberte dans l’attribution et La selection du #nom est online :

Un simple Cerfa

L’article prevoit donc une facilitation drastique de la procedure « longue et humiliante », d’apres Eric Dupont-Moretti, du changement de nom de famille. Si le propos est adopte, il suffira juste de remplir votre formulaire Cerfa a la mairie ! Une modification bienvenue Afin de beaucoup, car tel le rappelle le ministre de la Justice, « on n’a pas envie de dire a l’Etat https://besthookupwebsites.org/fr/swoop-review/ pourquoi on n’a jamais connu le pere. » Une tres solide nouvelle Afin de tous ceux qui ne veulent pas mettre le nom de leur geniteur, Afin de nos mamans-solos qui se trimballent avec leurs livrets de famille pour justifier que l’enfant est bien le leur… Et pour la totalite des autres !

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